Votre bâtiment, ou l’ensemble de bâtiments que vous gérez, compte plus de 1 000 m² de surfaces à usage tertiaire ? Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, plus connu sous le nom de « décret tertiaire », vous concerne très probablement déjà. Il fixe une trajectoire de réduction des consommations d’énergie finale jusqu’en 2050.
Qui est concerné ?
Le dispositif découle de l’article 175 de la loi ELAN et du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019. Il s’applique aux bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments qui accueillent des activités tertiaires, dès que la surface cumulée atteint 1 000 m² : bureaux, commerces, établissements d’enseignement, bâtiments publics, établissements de santé, hôtellerie… Les bâtiments neufs comme existants sont visés.
Propriétaires et occupants sont concernés ensemble. Le bail, ou le règlement de copropriété, précise en général qui prend en charge quelles actions.
Des objectifs fixés à trois échéances
Deux méthodes coexistent. La plus courante, dite « en valeur relative », impose une baisse de la consommation d’énergie finale par rapport à une année de référence, qui ne peut pas être antérieure à 2010 :
| Échéance | Réduction de la consommation par rapport à l’année de référence |
|---|---|
| 2030 | -40 % |
| 2040 | -50 % |
| 2050 | -60 % |
La seconde méthode, « en valeur absolue », consiste à atteindre un seuil de consommation exprimé en kWh par m² et par an, fixé par arrêté pour chaque catégorie d’activité. Il suffit de respecter l’une ou l’autre à chaque échéance.
Une déclaration chaque année sur OPERAT
Les consommations de l’année écoulée se déclarent sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, avant le 30 septembre de chaque année. Cette déclaration suppose de connaître précisément les surfaces, les activités et les compteurs de chaque site : un travail de collecte qui gagne à être organisé dans la durée plutôt qu’à la dernière minute.
Quels leviers techniques ?
Réduire de 40 % la consommation d’un bâtiment ne repose pas sur un seul chantier. Les leviers se combinent :
- la régulation et la programmation des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation, au plus près des horaires d’occupation ;
- l’automatisation et la gestion technique du bâtiment (GTB), qui centralisent le pilotage et rendent les dérives visibles ;
- l’entretien et la rénovation des équipements : une installation mal réglée ou vieillissante consomme davantage ;
- le suivi des consommations, indispensable pour mesurer l’effet des actions et alimenter la déclaration annuelle.
À retenir : la trajectoire du décret tertiaire se construit sur plusieurs années. Plus le diagnostic des installations est réalisé tôt, plus les investissements peuvent être étalés.
Comment Emaintenance vous accompagne
Accompagner les exploitants et les collectivités sur ces sujets multitechniques fait partie de notre quotidien : maintenance et optimisation des installations de génie climatique, intégration et entretien des systèmes d’automatisme et de GTB, suivi des interventions dans notre GMAO. Nous réalisons par exemple des audits techniques d’installations CVC et des optimisations visant à réduire les consommations énergétiques.
Vous vous demandez où en est votre bâtiment par rapport à ces objectifs ? Parlons-en, ou appelez-nous au 06 14 24 30 94.
Sources
- Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, pris pour l’application de l’article 175 de la loi ELAN (Légifrance)
- DREAL Nouvelle-Aquitaine, fiche « Objectifs de réduction » du dispositif Éco Énergie Tertiaire
- Ministère de la Transition écologique, dispositif Éco Énergie Tertiaire (ecologie.gouv.fr)
Informations générales à jour au 16 octobre 2026. Elles ne remplacent pas l’analyse de la situation de votre bâtiment.
