Le décret BACS, pour Building Automation and Control Systems, impose aux bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage ou de climatisation de forte puissance de disposer d’un système d’automatisation et de contrôle, autrement dit d’une GTB. Son calendrier a été modifié à plusieurs reprises : voici où il en est.
Ce que demande le décret
Le système d’automatisation et de contrôle doit permettre de suivre et d’analyser les consommations d’énergie, de détecter les pertes d’efficacité, d’ajuster le fonctionnement des équipements et de communiquer avec les autres systèmes techniques du bâtiment. L’obligation concerne les bâtiments non résidentiels dont le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à la ventilation, dépasse 70 kW de puissance nominale utile.
Le calendrier en vigueur
| Situation du bâtiment | Puissance du système | Obligation |
|---|---|---|
| Bâtiment neuf | Plus de 290 kW | Permis de construire déposé à partir du 21 juillet 2021 |
| Bâtiment neuf | De 70 à 290 kW | Permis de construire déposé à partir du 8 avril 2024 |
| Bâtiment existant | Plus de 290 kW | Depuis le 1er janvier 2025 |
| Bâtiment existant | De 70 à 290 kW | 1er janvier 2030 (au lieu du 1er janvier 2027) |
Le report à 2030 pour les bâtiments existants de 70 à 290 kW résulte du décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025. Lors du remplacement d’un système de chauffage ou de climatisation de 70 kW ou plus, l’obligation s’applique au moment du renouvellement. Une dérogation est prévue lorsque le temps de retour sur investissement dépasse dix ans, à condition de le justifier par une étude.
Des inspections périodiques
Une fois en place, le système doit être inspecté au moins tous les cinq ans, avec une inspection rapprochée après son installation ou le remplacement d’un équipement qui y est relié. L’objectif est de vérifier qu’il continue de remplir ses fonctions dans la durée.
À retenir : même reportée, l’échéance de 2030 se prépare dès maintenant pour les bâtiments existants de 70 à 290 kW : inventaire des équipements, choix du système, étalement de l’investissement.
Pourquoi anticiper
Pour les exploitants et les collectivités qui gèrent des équipements collectifs (écoles, gymnases, bâtiments administratifs), anticiper ces échéances permet d’étaler l’investissement plutôt que de le subir dans l’urgence. La GTB sert aussi les objectifs du décret tertiaire : elle rend les consommations visibles et pilotables.
Notre rôle
Emaintenance intervient sur l’intégration et l’entretien des systèmes d’automatisme et de GTB, en lien avec les installations de génie climatique qu’ils pilotent.
Un doute sur votre échéance ou sur la puissance de vos installations ? Contactez-nous ou appelez le 06 14 24 30 94.
Sources
- Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 (Légifrance)
- Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 (Journal officiel du 27 décembre 2025)
- Banque des Territoires, « Bâtiments tertiaires : le calendrier de mise en oeuvre des systèmes d’automatisation et de contrôle décalé à 2030 »
- DREAL Occitanie, veille réglementaire du 29 juin 2023
Informations générales à jour au 16 octobre 2026. Elles ne remplacent pas l’analyse de la situation de votre bâtiment.
