Aller au contenu
Accueil
01 85 13 30 15 Expliquez-nous votre besoin

Réglementation

Chaudière collective : entretien annuel et inspection périodique, ce que dit la réglementation

Une chaudière de 4 à 400 kW doit être entretenue chaque année. Au-delà de 70 kW, d'autres systèmes doivent être inspectés. Ce que disent les textes.

Une chaudière gaz, fioul ou bois dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW doit être entretenue chaque année civile par une personne qualifiée, qui remet une attestation dans les quinze jours. Pour une chaudière collective, c’est au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires de lancer cet entretien. Les systèmes thermodynamiques de plus de 70 kW, comme les grosses pompes à chaleur, sont en plus soumis à une inspection périodique au moins tous les cinq ans, réalisée par un inspecteur indépendant. Ces règles figurent dans le Code de l’environnement et ont été mises à jour par le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020.

Quelles chaudières sont concernées par l’entretien annuel ?

L’article R224-41-4 du Code de l’environnement vise les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW. Cela couvre la plupart des chaufferies d’immeubles de bureaux, de résidences et de petits établissements recevant du public.

Pour une chaudière individuelle, l’entretien est à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail. Pour une chaudière collective, il est à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires (article R224-41-5).

Au-delà de 400 kW, les chaudières relèvent d’un autre régime, celui du contrôle périodique de l’efficacité énergétique réalisé par un organisme accrédité (articles R224-31 et suivants).

Que doit comprendre l’entretien annuel ?

Selon l’article R224-41-6, l’entretien comporte :

  • la vérification de la chaudière et, le cas échéant, des installations de distribution et de régulation, avec nettoyage et réglage si nécessaire ;
  • l’évaluation du rendement de la chaudière et, sauf si les besoins n’ont pas changé, de son dimensionnement ;
  • des conseils sur le bon usage, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel d’un remplacement.

L’arrêté du 15 septembre 2009, modifié en dernier lieu par un arrêté du 21 novembre 2022, précise ces opérations. Pour le gaz et le fioul, il renvoie aux opérations décrites au point 3.1 des normes NF X50-010 et NF X50-011. Il ajoute l’évaluation des émissions polluantes. Dans les bâtiments tertiaires équipés d’une chaudière de plus de 70 kW, il demande aussi de vérifier la présence d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment, c’est-à-dire d’une GTB.

Que se passe-t-il si l’entretien révèle du monoxyde de carbone ?

L’arrêté prévoit une mesure du monoxyde de carbone (CO). Entre 10 et 50 ppm, la situation est jugée anormale et des investigations sont nécessaires. À partir de 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat : l’usager doit alors maintenir la chaudière à l’arrêt. Ce point justifie à lui seul de confier l’entretien à un professionnel équipé d’appareils de mesure.

Quelle attestation et combien de temps la conserver ?

La personne qui réalise l’entretien établit une attestation dans les quinze jours suivant sa visite et la remet au commanditaire. Celui-ci la conserve au moins deux ans et la tient à disposition des agents de contrôle (article R224-41-8). L’attestation mentionne notamment l’identification de la chaudière, la date de la visite, les résultats des mesures, les conseils donnés et, pour les chaudières gaz ou fioul de moins de 70 kW, une classe énergétique (annexe 5 de l’arrêté).

L’entretien doit être réalisé chaque année civile. Pour une chaudière neuve ou remplacée, le premier entretien a lieu au plus tard au cours de l’année civile suivante (article R224-41-7).

Qu’est-ce que l’inspection périodique des systèmes de plus de 70 kW ?

Le décret n° 2020-912 a créé une inspection périodique pour les systèmes thermodynamiques (pompes à chaleur, climatisation) et les systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet Joule dont la puissance nominale utile dépasse 70 kW (article R224-45). Elle est à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires.

La période entre deux inspections ne peut pas dépasser cinq ans, ou dix ans si le site est couvert par un système de management de l’énergie certifié NF EN ISO 50001 (article R224-45-2). L’inspection comprend l’examen du livret de l’installation, l’évaluation du rendement et du dimensionnement, et des recommandations. Le rapport est remis dans le mois suivant la visite et conservé dix ans (article R224-45-3). Ses modalités sont fixées par l’arrêté du 24 juillet 2020.

L’inspecteur doit être indépendant du propriétaire, de l’installateur et de l’entreprise d’entretien (article R224-45-4). Votre mainteneur ne peut donc pas réaliser l’inspection.

Comment Emaintenance vous accompagne

Emaintenance est qualifiée Professionnel du gaz et RGE QualiPAC. Nous assurons l’entretien et le dépannage des chaufferies et des pompes à chaleur dans toute l’Île-de-France, depuis notre siège de Ferrières-en-Brie en Seine-et-Marne. Nous intégrons ces opérations dans un contrat de maintenance, avec un suivi dans nos outils de GMAO Interfast et Beeldi.

Pour les installations de plus de 70 kW, nous préparons les documents utiles à l’inspecteur indépendant et nous mettons en œuvre ses recommandations. Lorsque la régulation doit évoluer, notre expertise automatismes et GTB prend le relais. Plus de détails sur notre approche du génie climatique.

Questions fréquentes

L’entretien annuel est-il obligatoire pour une chaudière collective ?

Oui, dès lors que sa puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW. L’initiative revient au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires.

Ma chaudière de 150 kW doit-elle aussi être inspectée ?

L’inspection périodique de l’article R224-45 vise les systèmes thermodynamiques et les systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet Joule. Pour une chaudière de 4 à 400 kW, l’évaluation du rendement et du dimensionnement est réalisée lors de l’entretien annuel. Vérifiez votre cas avec votre mainteneur.

Qui peut réaliser l’entretien ?

Une personne remplissant les conditions de qualification prévues au II de l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 (article R224-41-7).

Vous voulez vérifier que vos chaudières et vos systèmes de chauffage sont en règle ? Expliquez-nous votre besoin. En cas de panne, notre astreinte répond 24h/24 et 7j/7 au 01 85 13 30 15.

Sources

Appeler 24h/24 Expliquez-nous votre besoin