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Réglementation

Entretien de la climatisation des bureaux en Île-de-France : obligations et fréquence

La climatisation des bureaux doit être entretenue au moins tous les deux ans entre 4 et 70 kW, et inspectée au-delà. Le point sur vos obligations.

Dans des bureaux, la climatisation est soumise à des obligations précises fixées par le Code de l’environnement. Un système de 4 à 70 kW doit être entretenu au moins tous les deux ans. Au-delà de 70 kW, il doit aussi faire l’objet d’une inspection périodique au moins tous les cinq ans. Le circuit frigorifique doit être contrôlé et manipulé par un opérateur titulaire d’une attestation de capacité. Entre ces minimums réglementaires et l’usage réel des locaux, la bonne fréquence d’entretien se fixe avec les recommandations du constructeur.

Quels textes encadrent l’entretien de la climatisation des bureaux ?

Le Code de l’environnement traite la climatisation comme un « système thermodynamique », c’est-à-dire un système qui transfère de la chaleur à l’aide d’un cycle thermodynamique. Cette définition couvre aussi les pompes à chaleur. Sa puissance nominale utile correspond à la plus élevée de ses puissances calorifique et frigorifique (article R224-42).

Trois régimes s’appliquent selon la puissance et le fluide :

  • l’entretien périodique des systèmes de 4 à 70 kW (articles R224-44 à R224-44-5) ;
  • l’inspection périodique des systèmes de plus de 70 kW (articles R224-45 à R224-45-9) ;
  • les règles sur les fluides frigorigènes : intervention par un opérateur attesté et contrôle d’étanchéité au-delà de certains seuils de charge (articles R543-78 et suivants).

Ces règles ont été remaniées par le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020.

À quelle fréquence faut-il entretenir une climatisation de bureau ?

Pour un système de 4 à 70 kW, la période séparant deux entretiens ne peut pas dépasser deux ans (article R224-44-3). Le premier entretien doit avoir lieu au plus tard deux ans après l’installation ou le remplacement du système. L’entretien comprend la vérification du système, un contrôle d’étanchéité du circuit frigorigène lorsque l’équipement n’est pas déjà soumis aux contrôles de la réglementation européenne sur les gaz fluorés, si nécessaire un nettoyage, le réglage et des conseils à l’utilisateur (article R224-44-2).

Deux ans est un maximum légal, pas une recommandation d’usage. Dans des bureaux occupés toute l’année, les filtres s’encrassent bien plus vite. La fréquence des visites se fixe donc à partir des préconisations du fabricant et de l’usage réel. À titre d’exemple, nous assurons pour un client la maintenance préventive de 15 climatiseurs tous les 4 mois.

L’entreprise qui réalise l’entretien établit une attestation dans les quinze jours suivant sa visite. Le commanditaire la tient à disposition des agents de contrôle (article R224-44-4).

Qui doit organiser l’entretien : l’occupant ou le propriétaire ?

Pour un système individuel, l’entretien est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail. Pour un système collectif, il est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires (article R224-44-1). Dans un immeuble de bureaux, vérifiez donc votre bail : il répartit souvent ces charges entre bailleur et preneur.

Que change le seuil de 70 kW ?

Au-delà de 70 kW, le système doit être inspecté au moins tous les cinq ans, ou tous les dix ans si le site est couvert par un système de management de l’énergie certifié selon la norme NF EN ISO 50001 (article R224-45-2). L’inspection comprend l’examen du livret de l’installation, l’évaluation du rendement et du dimensionnement, et des recommandations (article R224-45-3).

L’inspecteur doit être indépendant du propriétaire, de l’installateur et de l’entreprise d’entretien (article R224-45-4). Votre mainteneur ne peut donc pas réaliser cette inspection, mais il prépare l’installation et traite ensuite les recommandations.

Qui peut intervenir sur le circuit frigorifique ?

Toute charge, mise en service ou intervention sur le circuit doit être réalisée par un opérateur disposant d’une attestation de capacité, et le détenteur de l’équipement doit en conserver une copie (article R543-78). Une exception existe pour certains petits équipements hermétiques dont la mise en service se limite à un raccordement. L’opérateur établit une fiche d’intervention pour chaque opération sur les fluides (article R543-82).

Le détail des contrôles d’étanchéité est présenté dans notre article sur les fluides frigorigènes.

Comment Emaintenance vous accompagne

Nous assurons la maintenance préventive et corrective de climatisations de bureaux à Paris, en petite et en grande couronne. Nos équipes sont titulaires de l’attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes et des habilitations électriques. Chaque visite suit une gamme de maintenance : contrôle des pressions, recherche de fuites, nettoyage des filtres et relevés.

Les interventions sont tracées dans nos outils de GMAO, Interfast et Beeldi, ce qui vous donne un historique par appareil et les justificatifs à présenter. En cas de panne, notre astreinte fonctionne 24h/24 et 7j/7, avec une intervention possible dans la journée lorsque la situation l’exige. Découvrez notre approche du génie climatique, nos contrats de maintenance et notre service de dépannage. Nous intervenons notamment à Paris.

Questions fréquentes

L’entretien de la climatisation est-il obligatoire tous les ans ?

Non, pas pour un système de 4 à 70 kW : la loi fixe un maximum de deux ans entre deux entretiens. Une fréquence plus élevée est souvent justifiée par l’usage et par les recommandations du constructeur.

Mes petits climatiseurs de moins de 4 kW sont-ils concernés ?

Le régime d’entretien périodique du Code de l’environnement s’applique à partir de 4 kW. En dessous, les règles sur les fluides frigorigènes et les préconisations du constructeur restent applicables.

Faut-il régler la climatisation à une température précise ?

Le Code de l’énergie prévoit qu’un système de refroidissement ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure dépasse 26 °C (article R241-30), sauf exceptions prévues à l’article R241-31.

Combien de temps garder les attestations ?

Le texte sur l’entretien de 4 à 70 kW ne fixe pas de durée de conservation. Pour l’inspection au-delà de 70 kW, le rapport est conservé dix ans (article R224-45-3).

Vous souhaitez faire le point sur l’entretien de la climatisation de vos bureaux ? Expliquez-nous votre besoin, ou appelez notre astreinte 24h/24 au 01 85 13 30 15.

Sources

Appeler 24h/24 Expliquez-nous votre besoin