Extincteurs, éclairage de sécurité, désenfumage et système de sécurité incendie (SSI) doivent être vérifiés régulièrement, et chaque vérification doit être tracée sur un registre. Dans un établissement recevant du public, le règlement de sécurité du 25 juin 1980 prévoit en règle générale une vérification annuelle, avec des contrôles mensuels et semestriels pour l’éclairage de sécurité et des vérifications triennales par un organisme agréé pour certaines installations. Dans les lieux de travail, la consigne de sécurité incendie prévue par le Code du travail organise des essais et des exercices au moins tous les six mois. Voici, équipement par équipement, ce que disent les textes.
Que demande le Code du travail dans les lieux de travail ?
L’article R4227-28 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu. Selon l’article R4227-29, le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement : au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 m² de plancher, avec au minimum un appareil par niveau, et des extincteurs adaptés dans les locaux présentant des risques particuliers, notamment électriques.
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices. L’article R4227-39 précise que ces exercices et essais ont lieu au moins tous les six mois, et que leurs dates et observations sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
Comment vérifier les extincteurs ?
Dans les ERP, l’article MS 38 du règlement de sécurité prévoit qu’un extincteur fait l’objet d’une vérification annuelle et d’une révision tous les dix ans, avec une étiquette indiquant l’année et le mois de l’opération. Le plan d’implantation des extincteurs et les relevés de vérification figurent au registre de sécurité.
Le CNPP publie par ailleurs le référentiel APSAD R4, consacré aux extincteurs portatifs et mobiles. La foire aux questions du CNPP porte sur son édition de novembre 2016. Ce référentiel n’est pas un texte réglementaire : il peut être demandé par un assureur ou un cahier des charges, et il convient alors de vérifier l’édition applicable auprès du CNPP.
Quels contrôles pour l’éclairage de sécurité et les BAES ?
L’article EC 14 du règlement de sécurité organise l’exploitation de l’éclairage de sécurité, qui comprend souvent des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES). Il prévoit :
- chaque mois, la vérification du passage en position de fonctionnement en cas de coupure de l’éclairage normal et de l’allumage de toutes les lampes, ainsi que de la commande de mise au repos à distance et du retour automatique à l’état de veille ;
- tous les six mois, la vérification d’une autonomie d’au moins une heure.
Ces contrôles peuvent être automatisés avec des blocs autonomes dotés d’un système automatique de test intégré conforme à la norme NF C 71-820. Les opérations et leurs résultats sont consignés dans le registre de sécurité. L’article EC 15 renvoie, pour la vérification des installations d’éclairage, à l’article EL 19, qui prévoit une vérification annuelle des installations non modifiées.
Quand vérifier le désenfumage ?
L’article DF 10 fixe la périodicité des vérifications du désenfumage à un an. Elles portent notamment sur le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques, des volets, exutoires et ouvrants, sur la fermeture des éléments de compartimentage, sur l’arrêt de la ventilation de confort et, pour le désenfumage mécanique, sur les mesures de pression, de débit et de vitesse. Lorsqu’un désenfumage mécanique est associé à un SSI de catégorie A ou B, les vérifications ont lieu tous les trois ans par un organisme agréé.
Quelles vérifications pour le SSI ?
L’article MS 73 traite de l’entretien et des vérifications des moyens de secours. Avant la mise en service, les installations fixes sont vérifiées, et les SSI de catégorie A ou B ainsi que les installations d’extinction automatique de type sprinkleur le sont par une personne ou un organisme agréé. En exploitation, les installations sont vérifiées au moins une fois par an, et les SSI de catégorie A ou B et les sprinkleurs font l’objet d’une vérification tous les trois ans par un organisme agréé. Pour la détection, les vérifications comprennent les essais fonctionnels prévus par le règlement.
Ces périodicités sont des minimums : le type et la catégorie de l’établissement peuvent ajouter des exigences. Faites confirmer le calendrier applicable à votre bâtiment par votre chargé de sécurité ou votre bureau de contrôle.
Comment Emaintenance vous accompagne
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Les vérifications réservées à un organisme agréé restent réalisées par cet organisme : nous vous aidons ensuite à lever ses observations. Basés à Ferrières-en-Brie, nous intervenons en Seine-et-Marne, à Paris et dans toute l’Île-de-France, dans le cadre de contrats de maintenance adaptés à votre site.
Questions fréquentes
Faut-il vérifier les extincteurs tous les ans ?
Dans les ERP, oui : l’article MS 38 impose une vérification annuelle et une révision tous les dix ans. Dans les lieux de travail, le Code du travail impose des extincteurs maintenus en bon état et des essais et exercices périodiques au moins tous les six mois, prévus par la consigne de sécurité incendie.
Qui contrôle les BAES chaque mois ?
L’article EC 14 fixe les contrôles mensuels et semestriels sans les réserver à un organisme agréé. Ils peuvent être automatisés par des blocs à test intégré. Leurs résultats sont consignés au registre de sécurité.
Quand faut-il un organisme agréé ?
Notamment pour la vérification triennale des SSI de catégorie A ou B et des sprinkleurs (MS 73), et du désenfumage mécanique associé à un tel SSI (DF 10).
Où noter les vérifications ?
Dans le registre de sécurité pour les ERP, et dans le registre prévu par l’article R4227-39 pour les lieux de travail.
Vous voulez faire le point sur le calendrier de vos vérifications ? Expliquez-nous votre besoin. Pour un dépannage urgent, notre astreinte répond 24h/24 et 7j/7 au 01 85 13 30 15.
Sources
- Code du travail, articles R4227-28 à R4227-33 (moyens d’extinction), Légifrance, consulté le 17 novembre 2026.
- Code du travail, articles R4227-37 à R4227-41 (consigne de sécurité incendie), Légifrance, consulté le 17 novembre 2026.
- Article MS 38 du règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980), Légifrance, consulté le 17 novembre 2026.
- Article MS 73 du règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980), Légifrance, consulté le 17 novembre 2026.
- Article EC 14 du règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980), Légifrance, consulté le 17 novembre 2026.
- Article EC 15 du règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980), Légifrance, consulté le 17 novembre 2026.
- Article EL 19 du règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980), Légifrance, consulté le 17 novembre 2026.
- Article DF 10 du règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980), Légifrance, consulté le 17 novembre 2026.
- Foire aux questions, Référentiel APSAD R4 extincteurs portatifs et mobiles (édition novembre 2016), CNPP, consulté le 17 novembre 2026.



