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Énergie et GTB

Température au bureau : 19 °C pour le chauffage, 26 °C pour la climatisation, ce que dit le Code de l’énergie

Le Code de l'énergie limite le chauffage à 19 °C en moyenne et réserve la climatisation aux locaux à plus de 26 °C. Les règles et comment les tenir.

Dans des bureaux, le Code de l’énergie fixe la limite supérieure de température de chauffage à 19 °C en moyenne, hors périodes d’inoccupation (article R241-26). Il prévoit aussi qu’une climatisation ne doit être mise ou maintenue en fonctionnement que lorsque la température intérieure dépasse 26 °C (article R241-30). Ces articles figurent dans le Code de l’énergie depuis le 1er janvier 2016, et le ministère de la Transition écologique indique que la règle des 26 °C s’applique depuis le 1er juillet 2007. Elles ne viennent pas d’une loi de 2022 : le plan de sobriété énergétique présenté cette année-là a seulement remis ces seuils au premier plan.

Que dit exactement la règle des 19 °C ?

L’article R241-26 du Code de l’énergie fixe les limites supérieures de température de chauffage en moyenne à 19 °C pour l’ensemble des pièces d’un logement et pour les locaux non résidentiels d’un même bâtiment, dont les bureaux. Il s’agit d’une moyenne, pas d’un plafond pièce par pièce.

L’article R241-25 précise la méthode : la température est mesurée au centre de la pièce, à 1,50 mètre du sol, et la moyenne est pondérée par le volume des pièces.

Pendant les périodes d’inoccupation, les limites sont plus basses (article R241-27) :

  • 16 °C lorsque l’inoccupation dure au moins 24 heures et moins de 48 heures ;
  • 8 °C lorsqu’elle dure 48 heures ou plus.

Depuis le 1er juillet 2021, les infractions à ces règles sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (article R241-29-1, issu du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).

Quelles sont les exceptions ?

Des limites différentes peuvent être fixées par arrêté pour certaines catégories de locaux (article R241-28). L’article R241-29 renvoie à des arrêtés spécifiques pour les établissements de soins, les établissements hospitaliers et les logements accueillant des personnes âgées ou de jeunes enfants.

Pour la climatisation, la règle des 26 °C ne s’applique pas à ces mêmes établissements, ni aux bâtiments dont l’usage impose des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air (article R241-31). Une salle informatique ou un local de production peuvent ainsi relever d’un régime propre.

Et le Code du travail ?

Le Code du travail ne fixe pas de chiffre. Depuis le 2 juin 2025, son article R4223-13 prévoit que les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée à l’activité des travailleurs et à leur environnement. Un éventuel dispositif de régulation ne doit émettre aucune émanation dangereuse. L’employeur doit donc concilier les plafonds du Code de l’énergie et le confort des salariés selon leur activité.

Quel était le rôle du plan de sobriété énergétique de 2022 ?

Le plan de sobriété énergétique a été présenté le 6 octobre 2022. Il visait à réduire de 10 % la consommation d’énergie en deux ans par rapport à 2019, première étape d’une baisse de 40 % d’ici 2050. Il s’agissait d’un plan d’action du gouvernement, et non d’une loi. Il n’a pas créé les seuils de 19 °C et de 26 °C, déjà inscrits dans le Code de l’énergie, mais il a incité les employeurs et les gestionnaires à les appliquer.

Quel lien avec le décret tertiaire ?

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire concerne les bâtiments ou ensembles de bâtiments dont la surface d’activités tertiaires atteint au moins 1 000 m². Il impose de réduire la consommation d’énergie finale du parc tertiaire de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, avec une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME. Respecter les consignes de température est l’un des leviers les plus directs pour y parvenir. Pour le détail, consultez notre article sur le décret tertiaire.

Comment tenir ces températures sans dégrader le confort ?

Régler un thermostat ne suffit pas. Il faut connaître la température réelle pièce par pièce, réduire la consigne en période d’inoccupation et éviter que chauffage et climatisation fonctionnent en même temps dans une même zone. Une gestion technique du bâtiment (GTB) permet de programmer les consignes et les plages horaires, de suivre les températures et de détecter les dérives. Lisez aussi notre article sur les économies mesurables avec une GTB.

Comment Emaintenance vous accompagne

Nous assurons la maintenance du chauffage et de la climatisation de bâtiments tertiaires dans toute l’Île-de-France. Nos contrats peuvent comporter une obligation de résultat, par exemple maintenir 19 °C dans le bâtiment. Nous vérifions les sondes, la régulation et les programmations lors de nos visites préventives.

Pour les projets de régulation et de GTB, le Groupe Electrom, dont Emaintenance fait partie, compte une société spécialisée en régulation et automatismes GTB/GTC : GTC One. Découvrez notre expertise automatismes et GTB.

Questions fréquentes

Mon employeur peut-il chauffer le bureau à 21 °C ?

Le Code de l’énergie fixe une moyenne maximale de 19 °C sur l’ensemble des pièces, hors exceptions prévues par arrêté. Une pièce peut être un peu plus chaude si la moyenne reste dans la limite.

Existe-t-il une température minimale au bureau ?

Aucun chiffre n’est fixé par le Code du travail. Il exige une température adaptée à l’activité des salariés, en toute saison.

La climatisation est-elle interdite en dessous de 26 °C ?

Le Code de l’énergie prévoit qu’elle ne doit être mise ou maintenue en fonctionnement que lorsque la température intérieure dépasse 26 °C, sauf exceptions de l’article R241-31.

Vous souhaitez mieux maîtriser les températures de vos bureaux ? Expliquez-nous votre besoin. En cas de panne de chauffage ou de climatisation, notre astreinte répond 24h/24 et 7j/7 au 01 85 13 30 15.

Sources

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