Aller au contenu
Accueil
01 85 13 30 15 Expliquez-nous votre besoin

Maintenance

Sous-traiter la maintenance multitechnique : le guide pour les mainteneurs et facility managers

Loi de 1975, plan de prévention, choix du partenaire : les règles pour sous-traiter la maintenance sans fragiliser votre relation client.

Sous-traiter une partie de la maintenance multitechnique permet à un mainteneur ou à un facility manager d’absorber un pic d’activité, de couvrir un métier absent de ses équipes ou d’intervenir sur un site éloigné. Pour que cela fonctionne, trois points doivent être réglés : le cadre légal de la sous-traitance, la prévention des risques chez le client, et une discipline de sous-traitant qui applique vos procédures et respecte votre relation avec le client final.

Que dit la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance ?

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme l’opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie d’un contrat d’entreprise ou d’une partie d’un marché public conclu avec le maître de l’ouvrage (article 1). Un contrat de maintenance est en principe un contrat d’entreprise ; c’est notre lecture, à faire confirmer par votre juriste pour chaque contrat.

Trois dispositions comptent au quotidien :

  • L’entrepreneur principal doit faire accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage, à la conclusion et pendant toute la durée du contrat (article 3). À défaut, il reste tenu envers le sous-traitant mais ne peut pas lui opposer le contrat de sous-traitance.
  • Le sous-traitant dispose d’une action directe contre le maître de l’ouvrage si l’entrepreneur principal ne paie pas, un mois après une mise en demeure (article 12). Ce régime s’applique aux contrats qui n’entrent pas dans le titre II de la loi ; les marchés publics suivent des règles propres.
  • Les paiements dus au sous-traitant sont garantis par une caution personnelle et solidaire, sauf délégation du maître de l’ouvrage au sous-traitant, à peine de nullité du sous-traité (article 14).

Discrétion ne veut donc pas dire clandestinité : la loi prévoit que le client final accepte le sous-traitant. La discrétion porte sur la relation commerciale, pas sur l’existence du sous-traitant.

Quelles obligations de prévention quand les techniciens interviennent chez le client ?

Lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans l’établissement d’une entreprise utilisatrice, le Code du travail organise la prévention des risques d’interférence (article R4511-1). Après une inspection commune préalable, les chefs des entreprises analysent ensemble ces risques. S’ils existent, ils arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention (article R4512-6).

Ce plan est établi par écrit dans deux cas (article R4512-7) :

  • l’opération représente au moins 400 heures de travail prévisibles sur douze mois au plus, en comptant les entreprises sous-traitantes ;
  • les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté, quelle que soit leur durée.

Le plan définit notamment les phases dangereuses, les moyens de prévention, les consignes données aux travailleurs et l’organisation des premiers secours (article R4512-8). Les documents de repérage de l’amiante y sont joints (article R4512-11). Le sous-traitant doit donc être associé à cette démarche, et pas seulement informé.

Comment choisir un sous-traitant en maintenance multitechnique ?

Avant de confier un site, vérifiez des éléments concrets :

  • les habilitations et attestations des techniciens, avec leur date de validité ;
  • les qualifications et certifications de l’entreprise, vérifiables auprès des organismes qui les délivrent ;
  • la capacité à suivre vos gammes de maintenance et à rendre compte dans votre format ;
  • l’organisation de l’astreinte et la couverture géographique réelle ;
  • la solution prévue pour les sites hors zone.

Demandez aussi un exemple de compte rendu d’intervention. C’est souvent le meilleur indicateur de la rigueur d’une équipe.

Comment organiser la relation au quotidien ?

Une sous-traitance réussie repose sur des règles écrites dès le départ :

  • vos procédures s’appliquent : gammes, formats de rapport, tenue, consignes d’accès au site ;
  • un interlocuteur unique de chaque côté, et un circuit d’escalade connu ;
  • les échanges avec le client final passent par vous, sauf accord contraire ;
  • le sous-traitant ne sollicite pas commercialement votre client ;
  • les comptes rendus sont transmis dans un délai convenu, pour que vous restiez maître de l’information.

Exemple terrain : la maintenance préventive de quinze climatiseurs tous les quatre mois, avec une gamme de maintenance qui prévoit le contrôle des pressions, la recherche de fuites et le nettoyage des filtres. La gamme fixe ce qui est fait ; le compte rendu prouve que c’est fait.

Comment Emaintenance vous accompagne

Emaintenance travaille en sous-traitance pour des entreprises de maintenance et de facility management. Nous appliquons leurs procédures, dans le respect de leur relation avec le client final. Nos équipes couvrent la maintenance multitechnique : factotum, CVC, électricité, plomberie, automatismes et GTB, protection incendie, second œuvre et entretien de l’eau.

Nos techniciens sont habilités : habilitations électriques, attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, CACES® R486 et R489. Nous suivons les interventions dans les GMAO Interfast et Beeldi, avec une astreinte 24h/24 et 7j/7. Depuis Ferrières-en-Brie, nous couvrons toute l’Île-de-France. Hors de cette zone, le réseau GESEC nous permet de nous appuyer sur un confrère qualifié proche du site. Le groupe Electrom complète l’offre en électromécanique (AEP), en régulation et GTB (GTC One) et en levage et manutention (LSMT).

Questions fréquentes

Le client final doit-il connaître notre sous-traitant ?

Oui. L’article 3 de la loi du 31 décembre 1975 impose de faire accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage. La discrétion porte sur la relation commerciale.

Faut-il un plan de prévention pour une intervention courte ?

L’analyse commune des risques est requise dès qu’une entreprise extérieure intervient. Le plan est arrêté si des risques d’interférence existent. Il doit être écrit au-delà de 400 heures sur douze mois ou pour des travaux dangereux listés par arrêté.

Pouvez-vous travailler avec nos outils et nos formats ?

Nous appliquons vos procédures et vos formats de compte rendu. En interne, nous suivons nos interventions dans Interfast et Beeldi.

Intervenez-vous hors d’Île-de-France ?

Nous nous appuyons alors sur le réseau GESEC, qui permet de faire intervenir un confrère qualifié proche du lieu d’intervention.

Vous cherchez un partenaire pour un contrat en cours ou un appel d’offres ? Consultez nos formules de contrat ou expliquez-nous votre besoin. Pour une urgence, l’astreinte répond au 01 85 13 30 15.

Sources

Appeler 24h/24 Expliquez-nous votre besoin