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Maintenance

Pompe à chaleur en tertiaire : entretien, inspection et rôle de la qualification RGE QualiPAC

Une pompe à chaleur de bureau doit être entretenue au moins tous les deux ans, et inspectée au-delà de 70 kW. Ce que change la qualification QualiPAC.

Dans un bâtiment tertiaire, une pompe à chaleur est un système thermodynamique au sens du Code de l’environnement. Entre 4 et 70 kW, elle doit être entretenue au moins tous les deux ans. Au-delà de 70 kW, elle doit aussi faire l’objet d’une inspection périodique au moins tous les cinq ans par un inspecteur indépendant. Toute intervention sur son circuit frigorifique est réservée à une entreprise titulaire d’une attestation de capacité. La qualification RGE QualiPAC, elle, atteste la compétence d’une entreprise sur les pompes à chaleur et conditionne l’accès à certaines aides publiques.

Pourquoi une pompe à chaleur relève-t-elle des règles de la climatisation ?

Le Code de l’environnement définit un système thermodynamique comme un système qui transfère de la chaleur à l’aide d’un cycle thermodynamique (article R224-42). Une pompe à chaleur, réversible ou non, entre dans cette définition au même titre qu’une climatisation. Sa puissance nominale utile correspond à la plus élevée de sa puissance calorifique et de sa puissance frigorifique.

C’est ce chiffre, indiqué dans la documentation du fabricant, qui détermine le régime applicable : entretien périodique entre 4 et 70 kW, inspection périodique au-delà.

Quel entretien pour une pompe à chaleur de 4 à 70 kW ?

La période entre deux entretiens ne peut pas dépasser deux ans, et le premier entretien a lieu au plus tard deux ans après l’installation ou le remplacement (article R224-44-3). L’entretien comprend (article R224-44-2) :

  • la vérification du système ;
  • un contrôle d’étanchéité du circuit frigorigène, sauf si l’équipement est déjà soumis aux contrôles de la réglementation européenne sur les gaz fluorés ;
  • si nécessaire, un nettoyage ;
  • le réglage ;
  • des conseils sur le bon usage du système.

Pour un système collectif, l’entretien est à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires (article R224-44-1). L’intervenant remet une attestation dans les quinze jours suivant sa visite (article R224-44-4).

Deux ans est un maximum. En tertiaire, une pompe à chaleur fonctionne souvent toute l’année, en chauffage puis en rafraîchissement. La notice du fabricant peut prévoir des visites plus rapprochées : suivez-la et adaptez la gamme de maintenance à l’usage réel.

Que prévoit l’inspection au-delà de 70 kW ?

Au-delà de 70 kW, l’inspection a lieu au moins tous les cinq ans, ou tous les dix ans si le site est couvert par un système de management de l’énergie certifié NF EN ISO 50001 (article R224-45-2). Elle porte sur le livret de l’installation, le rendement, le dimensionnement et des recommandations d’amélioration. Le rapport est remis dans le mois et conservé dix ans (article R224-45-3). L’arrêté du 24 juillet 2020 en fixe les modalités.

L’inspecteur doit être indépendant du propriétaire, de l’installateur et du mainteneur (article R224-45-4). Votre entreprise de maintenance prépare l’installation et met ensuite en œuvre les recommandations retenues.

Qui peut intervenir sur le circuit frigorifique ?

Toute charge, mise en service ou intervention sur le circuit doit être réalisée par un opérateur disposant d’une attestation de capacité, délivrée par un organisme agréé (articles R543-78 et R543-99). Le détenteur conserve une copie de cette attestation. Une fiche d’intervention est établie à chaque opération sur les fluides (article R543-82).

À quoi sert la qualification RGE QualiPAC ?

QualiPAC est la qualification délivrée par Qualit’EnR aux professionnels qui interviennent dans l’installation, la mise en service et l’entretien des pompes à chaleur. Elle fait partie des qualifications RGE (reconnu garant de l’environnement). L’annuaire de Qualit’EnR permet de vérifier qu’une entreprise est bien qualifiée.

La mention RGE conditionne l’accès à certaines aides. Pour les logements, la fiche officielle de Service Public sur MaPrimeRénov’ indique que les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE, sauf exceptions, et cite les pompes à chaleur parmi les travaux concernés. Pour un bâtiment tertiaire, les conditions d’éligibilité dépendent du dispositif de financement : vérifiez-les au cas par cas avant de signer un devis.

Au-delà des aides, choisir une entreprise qualifiée RGE QualiPAC pour l’entretien vous assure qu’elle a été évaluée sur cette technologie.

Comment Emaintenance vous accompagne

Emaintenance est qualifiée RGE QualiPAC et RGE Qualibat. Nos équipes sont titulaires de l’attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes et des habilitations électriques. Nous assurons l’entretien préventif et le dépannage de pompes à chaleur pour des gestionnaires de bureaux, des hôteliers, des syndics et des industriels dans toute l’Île-de-France.

Chaque visite suit une gamme de maintenance (pressions, recherche de fuites, filtres, échangeurs, régulation) et est tracée dans nos outils de GMAO, Interfast et Beeldi. Lorsque la pompe à chaleur est pilotée par une GTB, notre expertise automatismes et GTB permet d’ajuster les consignes et les plages horaires. Découvrez aussi notre approche du génie climatique et nos contrats de maintenance.

Questions fréquentes

Une pompe à chaleur air-eau de bureau doit-elle être entretenue chaque année ?

La réglementation impose un entretien au moins tous les deux ans entre 4 et 70 kW. Une fréquence annuelle ou plus élevée peut être recommandée par le fabricant, notamment pour un usage continu.

Notre mainteneur peut-il réaliser l’inspection de notre PAC de 120 kW ?

Non. L’inspection doit être réalisée par une personne indépendante de l’installateur et du mainteneur.

Comment vérifier qu’une entreprise est RGE QualiPAC ?

Consultez l’annuaire en ligne de Qualit’EnR, qui permet une recherche par entreprise.

Vous souhaitez confier l’entretien de vos pompes à chaleur ou faire le point sur leurs obligations ? Expliquez-nous votre besoin. En cas de panne, notre astreinte répond 24h/24 et 7j/7 au 01 85 13 30 15.

Sources

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