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Réglementation

Légionelles en ERP : obligations, eau chaude et carnet sanitaire

Analyses, températures, carnet sanitaire : ce que l'arrêté du 1er février 2010 modifié impose aux ERP pour surveiller les légionelles.

Dans un établissement recevant du public qui dispose de douches ou d’autres points d’eau chaude produisant des aérosols, le responsable des installations doit surveiller les légionelles : analyses au moins une fois par an, relevés mensuels de température et traçabilité dans un fichier sanitaire, que l’ARS appelle carnet sanitaire. Ces obligations figurent dans l’arrêté du 1er février 2010, modifié par l’arrêté du 30 décembre 2022. Les températures de l’eau chaude sont, elles, fixées par l’arrêté du 23 juin 1978 dans sa version issue de l’arrêté du 30 novembre 2005. Voici l’essentiel pour un hôtel, une résidence, des bureaux recevant du public ou un équipement de collectivité.

Quels établissements sont concernés ?

Depuis le 1er janvier 2023, l’article 1er de l’arrêté du 1er février 2010 vise les installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent des points d’usage à risque dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels, résidences de tourisme et campings, et les autres établissements recevant du public.

L’article 2 définit le point d’usage à risque comme tout point d’usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d’eau chaude sanitaire, par exemple les douches, les douchettes et les bains à remous ou à jets. La contamination se fait par inhalation de ces fines gouttelettes : l’ARS Île-de-France rappelle que la légionellose est une forme grave de pneumonie.

Que faut-il surveiller et à quelle fréquence ?

Pour les établissements autres que les établissements de santé, l’annexe 2 de l’arrêté fixe les fréquences minimales suivantes :

  • en sortie de production d’eau chaude : une mesure de température par mois ;
  • en fond de ballon de production ou de stockage, le cas échéant : une analyse de légionelles par an ;
  • au point d’usage à risque le plus représentatif, ou à défaut le plus éloigné de la production : une analyse de légionelles par an et une mesure de température par mois ;
  • en retour de boucle, le cas échéant : une analyse de légionelles par an et une mesure de température par mois, pour chaque boucle.

Les établissements de santé suivent des fréquences renforcées, fixées à l’annexe 1. L’ARS Île-de-France précise que les prélèvements et analyses de légionelles doivent être réalisés par un laboratoire accrédité par le COFRAC.

Quelles températures pour l’eau chaude sanitaire ?

L’article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978, modifié par l’arrêté du 30 novembre 2005, poursuit deux objectifs. Pour limiter le risque de brûlure :

  • dans les pièces destinées à la toilette, la température maximale de l’eau chaude est fixée à 50 °C aux points de puisage ;
  • dans les autres pièces, elle est limitée à 60 °C aux points de puisage ;
  • dans les cuisines et buanderies des ERP, elle peut être portée à 90 °C au maximum en certains points signalés.

Pour limiter le développement des légionelles :

  • lorsque le volume entre le point de mise en distribution et le point de puisage le plus éloigné dépasse 3 litres, l’eau doit être à 50 °C au moins en tout point du système de distribution, les tubes finaux d’alimentation des points de puisage devant rester aussi courts que possible ;
  • lorsque le volume total de stockage atteint ou dépasse 400 litres, l’eau doit être en permanence à 55 °C au moins à la sortie des équipements, ou portée à une température suffisante au moins une fois par 24 heures, selon les temps de maintien de l’annexe 1 de l’arrêté.

Que contient le carnet sanitaire ?

L’article 3 de l’arrêté du 1er février 2010 demande au responsable des installations d’assurer la traçabilité de la surveillance dans un fichier sanitaire des installations, tenu à disposition du directeur général de l’ARS. Il y consigne les modalités et résultats de la surveillance, les éléments descriptifs des réseaux et leur maintenance.

Dans sa brochure destinée aux établissements touristiques, l’ARS Île-de-France parle de carnet sanitaire. Il n’existe pas de format standard : le carnet doit être adapté à l’établissement, et il est systématiquement demandé par les autorités sanitaires si un cas de légionellose est déclaré chez une personne ayant séjourné dans l’ERP. L’ARS précise que le registre de chaufferie ne le remplace pas. Elle y attend notamment :

  • les schémas à jour de la production et de la distribution d’eau chaude, l’identification des installations et des intervenants, la liste datée des travaux ;
  • la traçabilité des opérations de maintenance, des traitements contre le tartre et la corrosion et des désinfections ;
  • les résultats d’analyses et les relevés de température, avec les actions menées en cas d’anomalie ;
  • les procédures internes et les contrats de maintenance avec les prestataires.

Que faire si les analyses dépassent le seuil ?

L’article 4 de l’arrêté fixe à 1 000 unités formant colonie par litre la limite de qualité pour Legionella pneumophila aux points d’usage à risque. En cas de dépassement, le responsable prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l’eau et vérifie leur efficacité par de nouveaux prélèvements.

L’ARS Île-de-France détaille un plan d’action : mesures immédiates pour supprimer l’exposition (par exemple arrêt des douches ou filtres anti-légionelles), information des usagers, recherche de l’origine, désinfection par choc thermique ou chloré, puis analyses de contrôle 48 à 72 heures après la désinfection et à nouveau 6 à 8 semaines plus tard. Elle souligne que toute détection, même sous le seuil, révèle un dysfonctionnement à corriger.

Ces opérations, et les réglages de température, doivent être définis et confirmés par une personne compétente, en tenant compte des notices des fabricants.

Comment Emaintenance vous accompagne

Notre activité de plomberie couvre l’entretien des réseaux d’eau chaude sanitaire : contrôle des productions, purges, détartrage et remplacement des éléments de robinetterie, réglages, travaux de remise en état. Un factotum présent sur site peut intégrer à sa maintenance de premier niveau les gestes simples prévus par votre plan de surveillance, comme les relevés et l’écoulement des points d’eau peu utilisés, et alimenter le carnet sanitaire. Les analyses restent confiées à un laboratoire accrédité.

Nous intervenons pour les hôteliers, les gestionnaires de résidences et les collectivités dans toute l’Île-de-France, depuis Ferrières-en-Brie en Seine-et-Marne.

Questions fréquentes

Un immeuble de bureaux est-il concerné ?

L’arrêté vise les établissements recevant du public dont les installations collectives alimentent des points d’usage à risque. Un bâtiment qui n’est pas un ERP ou qui n’a aucun point d’usage à risque n’entre pas dans ce cadre, mais la question doit être vérifiée site par site.

Quelle est la différence entre fichier sanitaire et carnet sanitaire ?

L’arrêté parle de fichier sanitaire, l’ARS Île-de-France de carnet sanitaire. Il s’agit du même registre de traçabilité de la surveillance et de la maintenance des réseaux.

Qui peut faire les analyses de légionelles ?

Selon l’ARS Île-de-France, un laboratoire accrédité par le COFRAC.

Le registre de chaufferie suffit-il ?

Non, selon l’ARS Île-de-France : il ne contient pas les mêmes informations et ne remplace pas le carnet sanitaire.

Besoin d’organiser la surveillance de vos réseaux d’eau chaude ? Expliquez-nous votre besoin. Pour une urgence, notre astreinte répond 24h/24 et 7j/7 au 01 85 13 30 15.

Sources

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